législation ESS

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19 publications

• Dossier thématique : L’Economie Sociale et Solidaire.

  Revue de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale - 2022/3

  Coord. par Isabelle Daugareilh, Mathieu de Poorter, CNRS - Université de Bordeaux, France, octobre 2022

• Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Willy TADJUDJE, EPURE, Editions et Presses Universitaires de Reims, novembre 2021

• Guide juridique des Scop

  Scop Edit, Paris, novembre 2018

• Interculturalité et territoire. Axes fondamentaux de l’économie sociale et solidaire.

  María Elina Gudiño, Gloria Maffet, EDIUNC, Mendoza, Argentina, 2017

• D’autres Monnaies pour une nouvelle prospérité

  Christophe Fourel, Jean-Philippe Magnen, Nicolas Meunier, Editions Le Bord de l’Eau, Paris, France, novembre 2015

• La reprise en SCOP. Après la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Revue des Sociétés n°5 P.275

  Marina Bourgeois-­‐Bertrel, Dalloz revues, France, mai 2015

• La richesse de la Loi Economie Sociale et Solidaire. Revue des Sociétés n°6

  David Hiez, Dalloz revues, France, mai 2015

• Le droit des coopératives et des mutuelles dans l’espace OHADA

  Willy TADJUDJE, Editions Larcier, Paris, France, février 2015

• La loi ESS expliquée aux associations

  La Navette, Territorial editions Voiron, octobre 2014

• La législation relative à l’ESS : analyse comparée France/Europe

  Note d’analyse PLS/Chorum

  Chorum CIDES - Pour la Solidarité, Chorum CIDES - Pour la Solidarité, mars 2014

  CIDES - Chorum, PLS

• Repenser les biens communs

  Sous la direction de Béatrice Parance, Jacques de Saint-Victor, CNRS éditions, Paris, France., février 2014

• Option n°33 : Pour une économie de la confiance en Europe : la contribution de l’économie sociale et solidaire

  Nicole Alix, Mathieu de Nanteuil, Confrontations Europe, janvier 2014

• Pour une finance au Service de l’Économie Sociale et Solidaire

  Livre Blanc

  Finance Innovation, juillet 2013

• LE RÉGIME JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS EN DROIT PUBLIC CAMEROUNAIS

  Célestin Keutcha Tchapnga, Editions l’Harmattan, Paris, France, mars 2013

• Les Contributions des Coopératives à une Economie Plurielle

  Colloque européen de recherche coopérative Alliance coopérative internationale Lyon, France, 2-4 septembre 2010

  Sous la direction de Jérôme Blanc, Denis Colongo avec la collaboration de Jesse Bryant, Jean-François Draperi, Jordane Legleye et Patricia Toucas-Truyen, Editions L’Harmattan, France Collection: Cahiers de l’Économie Sociale, janvier 2012

  RECMA

• L’économie sociale, vecteur d’innovation

  Sous la direction de Marie J. Bouchard, Presses de l’Université du Québec, Collection Innovations Sociales, Québec, 2011

• Associations et collectivités publiques

  Brigitte Clavagnier, Carole Saleres, Samuel Le Floch, Arnaud Vinsonneau, Juris Editions, Collection Le Juri’guide, 2010

• Économie sociale et solidaire. Gouvernance et contrôle

  Christine Collette, Benoît Pigé, Editions Dunod, Collection Les Topos+, France, 2008

• La nouvelle Economie sociale. Efficacité, solidarité, démocratie.

  Sous la direction de Christophe Fourel, Editions La Découverte, coll. Alternatives Economiques, France, avril 2001

2 thèses

• De la concertation à la co-construction, analyse des dispositifs de conception des politiques régionales d’économie sociale et solidaire

  Economies et finances. Université de Poitiers, 2019

  Jérémie Colonnes, 2019

• Une contribution à la nouvelle sociologie économique : réciprocité et économie solidaire

  Thèse de doctorat en Sociologie CNAM

  Laurent Gardin, 2004

10 Vidéos

• Audio ! L’économie sociale et solidaire au niveau Européen

  Emission RCF - 17 février 2021

  février 2021

• SYLLA Aboubakari lors du Salon Tournant de l’Economie Sociale et Solidaire au Sénégal.

  Salon Tournant de l’Economie Sociale et Solidaire (Côte d’Ivoire, Sénégal et Maroc) au Sénégal.nov 2019

  novembre 2019

  RAESS

• Intervention de Jean-Louis Laville à France Culture du samedi 24 mai 2014: l’économie sociale et solidaire: une autre économie est-elle possible? (60 minutes)

  mai 2014

• La loi reconnaît l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique.

  Ministères Economiques et Financiers, France

  2014

• Conférence citoyenne « Economie sociale et solidaire : valeurs et diversité »

  novembre 2013

• Les lois-cadres en Economie Sociale (7 parties)

  Colloque sur les lois-cadres en Economie Sociale, Ciriec Canada, 30 mai 2013

  mai 2013

• Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 3 - Période de questions

  de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec

  janvier 2013

  Chantier de l’économie sociale

• Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 2 - Interventions des panélistes

  de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec

  janvier 2013

  Chantier de l’économie sociale

• Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 1 - Intervention de Jean-Louis Laville

  de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec

  janvier 2013

  Chantier de l’économie sociale

• Mobilisation vers une loi-cadre en économie sociale et solidaire au Brésil (Daniel Tygel)

  juin 2012

  Chantier de l’économie sociale

2 outils pédagogiques

• Module de formation : Décrypter la Loi ESS 2014

  Bérénice DONDEYNE, octobre 2018

  MES Occitanie

• Ce que la loi ESS change pour vous

  Guide

  MOUVES et Fédération des entreprises d’insertion, 2014

2 propositions

• Onze propositions pour une économie sociale et solidaire - Campagne électorale 2012

  août 2012

  Chantier de l’économie sociale

• Consultations particulières sur le projet de loi no 124 Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

  Mémoire présenté par le Chantier de l’économie sociale

  novembre 2005

  Chantier de l’économie sociale

22 études de cas

• Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Bamako

  Chaire TerrESS et GSEF

  Zoé Djimadoum et Dania Eid, avril 2023

  Chaire TerrESS, GSEF

• Les politiques de l’ESS : une approche comparée : Wallonie

  Chaire TerrESS et GSEF

  par Constance Rivière, Léa Ringeval, Luce Valade, Laura Rolleri, mars 2023

  Chaire TerrESS, GSEF

• Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Pérou

  Chaire TerrESS et GSEF

  par Eléa Berger, Pauline Ferreira, Nina Leroux et Léa Constantin, mars 2023

  Chaire TerrESS, GSEF

• Les politiques de l’ESS : une approche comparée : Uruguay

  Chaire TerrESS et GSEF

  par Clémence Frémont, Aurore Coville, Marie Toulet, Emma Assanelli, Louis Souffran, mars 2023

  Chaire TerrESS, GSEF

• Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Le Québec

  Chaire TerrESS et GSEF

  par Justina Bouissous, Alexia Braz Afonso, Margot Lasnet, Lise Pellefigue, mars 2023

  Chaire TerrESS, GSEF

• Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Ontario

  Chaire TerrESS et GSEF

  par Agathe Rageys, Mai Ly Saulnier, Nolwenn Simon, Nathan Veyssière, mars 2023

  Chaire TerrESS, GSEF

• Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Le Mexique

  Chaire TerrESS et GSEF

  par Lana Blanc, Paul Carayol, Pauline Lucia, Anoush Roussel, Lou Hugot, mars 2023

  Chaire TerrESS, GSEF

• Les politiques de l’ESS : une approche comparée : Le Kérala

  Chaire TerrESS et GSEF

  par Laura Salavert, Maxime Abadie, Elisa Delbraccio, Jeanne Scribe, mars 2023

  Chaire TerrESS, GSEF

• Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Chili

  Chaire TerrESS et GSEF

  par Maéva Nadal, Caroline Saissi, Anaëlle Pestourie, Agathe Vantard, Mélanie Grave, mars 2023

  Chaire TerrESS, GSEF

• Les politiques de l’ESS : une approche comparée : Catalogne

  Chaire TerrESS et GSEF

  mars 2023

  Chaire TerrESS, GSEF

• Les politiques de l’ESS : une approche comparée : Bilbao

  Chaire TerrESS et GSEF

  par Alimatou Bamba, Elisa Cléac’h, Louise Colin-Boildieu, Amaury Laroche Bernard, Phœbé Vautier, Tanguy Vince, mars 2023

  Chaire TerrESS, GSEF

• Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Ensemble des synthèses

  Chaire TerrESS et GSEF

  AA.VV., mars 2023

  Chaire TerrESS, GSEF

• Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Bologne

  Chaire TerrESS et GSEF

  Isaure Dimanov, Léonie Tripoteau, Justine Vanackere, Vérane Bocquet, Léo Torres, mars 2023

  Chaire TerrESS, GSEF

• Les politiques de l’ESS : une approche comparée : Preston

  Chaire TerrESS et GSEF

  Par Lucie Bernicot, Gwenann Capitaine, Domitille Lécroart, Thomas Vieuille, mars 2020

  Chaire TerrESS, GSEF

• Les Politiques Publiques de l’économie sociale et solidaire et leur rôle dans l’avenir du travail: Le cas de la Tunisie

  International Labour Organization (ILO) Publication

  Dr. Akram Belhaj Rhouma, mars 2020

  BIT/ILO

• ECLIS : écoconstruction et solidarité locale

  Fiche descriptive

  Le Labo de l’ESS, février 2017

  Le labo de l’ESS

• Habicoop

  Fiche Pratique du Séminaire Développer sur son territoire des activités d’utilité sociale : le levier de la maitrise foncière partagée » 2 Décembre 2016 - Lyon

  décembre 2016

  RTES

• Le recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi Réforme des marchés publics

  Alliance Villes Emploi, décembre 2016

• Municipalités et économie sociale et solidaire au Québec

  33ème Congrès des Maires Francophones Paris, 14 au 16 novembre 2013. « Les élus locaux francophones : leur action en faveur de l’économie sociale et solidaire » .

  Nancy Néamtan, novembre 2013

• Une loi cadre en économie sociale pour le Québec

  Fiche Reliess n°10

  octobre 2013

  RELIESS

• Les coopératives sociales italiennes

  Fiche Reliess n°8

  mars 2013

  RELIESS

• Constitution de l’Équateur (2008)

  Fiche RELIESS n°2

  avril 2012

  RELIESS

77 Documents d’analyse/working papers/articles

• L’adoption le 18 avril 2023 de la résolution de l’ONU A/RES/77/281 « La promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable »

  La contribution du RIPESS. Un récit détaillé

  Yvon Poirier, décembre 2024

  RIPESS LAC

• Avis du Coseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire sur le bilan de la loi 2014

  juillet 2023

• Guide juridique des Scic et guide juridique des Scop

  octobre 2022

  CG Scop

• Note de synthèse : Enjeux politiques et juridiques de la loi « 3DS » : Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

  ESS France

  juin 2022

  ESS France : Chambre française de l’Economie Sociale et Solidaire

• Postface

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Jean-Pierre Girard, novembre 2021

• Heurs et malheurs des harmonisations des droits coopératifs : un aperçu inspiré par l’AUSCOOP

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Hagen Henrÿ, novembre 2021

• La société coopérative : « He for He », « She for She » ou « He for She » ? Examen de l’article 6 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives au prisme du genre

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Rachel-Claire Okani, novembre 2021

• Les politiques publiques de promotion des coopératives

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Ludovic Guédjé, novembre 2021

• La société coopérative et le monde du travail

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Geneviève Brémond-Sarr, novembre 2021

• La fiscalité des sociétés coopératives

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Alain Gaudji, Willy TADJUDJE, novembre 2021

• Un régime fiscal pour les sociétés coopératives au Cameroun : mythe ou réalité ?

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Frank Elvis Ndjolo Vodom, novembre 2021

• Les coopératives de santé et de services sociaux

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Willy TADJUDJE, novembre 2021

• Les coopératives financières

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  novembre 2021

• Les coopératives agricoles

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Jonathan Gbede, novembre 2021

• La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique centrale

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Willy TADJUDJE, novembre 2021

• La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique de l’Ouest

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Jonathan Gbede, novembre 2021

• Évaluation de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives à l’aide de l’outil Clarity

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Willy TADJUDJE, novembre 2021

• L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et le statut juridique de groupement

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Willy TADJUDJE, novembre 2021

• L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, de quoi s’agit-il ? Une présentation générale

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Alain Kenmogne Simo, Willy TADJUDJE, novembre 2021

• Introduction au droit coopératif dans l’espace OHADA

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Willy TADJUDJE, novembre 2021

• Préface

  Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

  Mayatta Ndiaye Mbaye, novembre 2021

• Guide pour la rédaction d’un droit de l’économie Sociale et Solidaire

  ESS Forum International

  David Hiez, août 2021

• La loi EEG 2021 Récapitulatif des points clés de la loi allemande sur les énergies renouvelables 2021 Janvier 2021

  OFATE DFBEW

  Stéphanie Jallet, janvier 2021

• La Loi tunisienne sur l’économie sociale et solidaire

  Note d’analyse Pour la Solidarité (PLS)

  octobre 2020

  Finansol

• Vers une culture juridique mondiale de l’entreprise d’ESS ? Une approche comparative internationale des législations ESS

  RECMA n°353

  Gilles Caire, Willy TADJUDJE, juillet 2019

• L’Economie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable PANORAMA DE L’ÉCONOMIE SOCIALE à SÉOUL

  UNRISD, juillet 2018

  UNRISD

• ESS : quelles perspectives pour les mesures proposées ?

  Livre blanc EY sur l’ESS

  mars 2018

• Législation et politiques publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Premiers pas & Éléments d’un guide pratique

  Yvon Poirier, Françoise Wautiez, Béatrice Alain, janvier 2018

  RIPESS Intercontinental

• Rapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social

  Haut Conseil à la Vie Associative - République Française

  avril 2017

• Rapport du HCVA Les associations et l’entrepreneuriat social

  Adopté en séance plénière le 28 mars 2017 Haut Conseil à la Vie Associative République Française

  mars 2017

• ESS & Départements. Note Politiques Publiques.

  janvier 2017

  RTES, ESS France : Chambre française de l’Economie Sociale et Solidaire

• LES SOCIÉTÉS D’IMPACT SOCIÉTAL (SIS)

  ULESS, 2017

  ULESS

• Assises de l’Economie Sociale et Solidaire. Restitution de la journée du 7 octobre 2015

  Métropole Européenne de Lille

• Le droit à la sauce piquante N°2 – février 2016 La Lettre d’Information juridique de l’économie sociale et solidaire

  David Hiez, Rémi Laurent, février 2016

• Conférence nationale sous le thème: Economie Sociale et Solidaire, Alternative en faveur d’un développement inclusif et durable

  février 2016

  REMESS

• Le droit à la sauce piquante N°1. La Lettre d’Information juridique de l’économie sociale et solidaire.

  David Hiez, Rémi Laurent, janvier 2016

• Reconnaissance juridique et politique de l’économie sociale solidaire (ESS). Un aperçu de l’état des lieux et éléments d’orientation.

  Yvon Poirier, janvier 2016

  RIPESS Intercontinental

• Le recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi Réforme des marchés publics

  ALLIANCE Ville Emploi, 2016

• ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. loi du 31 juillet 2014

  Loi ESS: un livret actualisé pour tout comprendre !

  2016

  CNCRES

• La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est-elle une loi de régulation économique ?

  XVème Rencontres du RIUESS Université de Reims – 27 au 29 mai 2015 « La créativité de l’Économie sociale et solidaire est-­‐elle soluble dans l’entrepreneuriat »

  Kristina Rasolonoromalaza, mai 2015

  RIUESS

• Société coopérative et participative et choix « de la forme dans la forme » : identification des enjeux pour les parties prenantes

  XVème Rencontres du RIUESS Université de Reims – 27 au 29 mai 2015 « La créativité de l’Économie sociale et solidaire est-­‐elle soluble dans l’entrepreneuriat »

  Marina Bourgeois-­‐Bertrel, mai 2015

  RIUESS

• L’habitat participatif, un vecteur de « bien commun » qui réclame un réseau de compétences territoriales

  XVème Rencontres du RIUESS Université de Reims – 27 au 29 mai 2015 « La créativité de l’Économie sociale et solidaire est-­‐elle soluble dans l’entrepreneuriat »

  Anne Carbonnel, mai 2015

  RIUESS

• De la différence à l’interculturalité - Analyse de la loi de 1964 sur les droits civiques aux Etats-Unis, dans une perspective d’économie solidaire

  Coloquio Internacional de Economía social y solidaria en un contexto de multiculturalidad, diversidad y desarrollo territorial, 15, 16 y 17 de abril 2015 –UNCuyo / Université Blaise Pascal – Mendoza

  Sous la direction de Eric Agbessi, avril 2015

• L’économie sociale et solidaire au Luxembourg. Bilan et perspectives.

  Note d’analyse

  Pierre Perard, avril 2015

  PLS

• La reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire

  Note n°224 - Fondation Jean-Jaurès - 8 juillet 2014

  Timothée Duverger, juillet 2014

• Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Points de repères.

  juillet 2014

  RTES

• Les Chambres Régionales de l’Economie Sociale (et Solidaire) Outil de coopération entre acteurs ou de « lobbying ?

  XIVe Rencontres du RIUESS, mai 2014, Lille

  Michel Abhervé, mai 2014

  RIUESS

• L’appréhension juridique des groupes d’entreprise d’économie sociale et solidaire à l’épreuve de la coopération.

  XIVe Rencontres du RIUESS, mai 2014, Lille

  David Hiez, mai 2014

  RIUESS

• Les instruments juridiques de coopération et de partenariat entre entreprises sociales et entreprises capitalistes

  XIVe Rencontres du RIUESS, mai 2014, Lille

  Kristina Rasolonoromalaza, mai 2014

  RIUESS

• La législation relative à l’ESS : analyse comparée France/Europe

  Note d’analyse PLS/Chorum

  mars 2014

  PLS, CIDES - Chorum

• Le nouveau modèle coopératif dans l’espace OHADA : un outil pour la professionnalisation des organisations paysannes ?

  Etudes

  Fondation FARM Théo GNING, Fabrice Larue, février 2014

• Tableau et carte des lois sur l’ESS dans le monde (« économie sociale et solidaire » (ESS )/« économie sociale »/« économie solidaire »)

  Uniopss conférence ESS

  Christèle Lafaye, novembre 2013

  Uniopss

• Loi ALUR : des statuts pour l’habitat coopératif

  Enfin des statuts pour l’habitat groupé et participatif

  octobre 2013

• Développement du mouvement coopératif en Belgique: la valeur ajoutée sociale des sociétés coopératives doit-elle être inscrite dans le Code des Sociétés?

  4th CIRIEC International Research Conference on Social Economy University of Antwerp, 24-26 October 2013

  Peter Bosmans, Jean-Pierre Pollénus, octobre 2013

• Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires -2013 2015

  entre le Ministre délégué en charge de l’ESS, Benoît Hamon, et le Ministre délégué à la ville, François Lamy, France

  octobre 2013

• L’économie sociale et solidaire est-elle une alternative?

  Dossier des Idées en mouvement de La Ligue de l’enseignement

  Ariane Ioannides, Richard Robert, mai 2013

• Avant-projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire (version de travail du 9 avril 2013)

  avril 2013

• L’économie sociale en Espagne : un bilan de la législation nationale et régionale

  Note d’analyse

  avril 2013

  PLS

• Chorum: 10 fiches de pilotage des ressources humaines (RH) dans l’ESS

  avril 2013

  CIDES - Chorum

• CONTRIBUTION DE L’UFISC DANS LE CADRE DU DEBAT SUR LA LOI RELATIVE A L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  UFISC, 2013

  UFISC

• Comparaison et analyse de la loi d’économie sociale et solidaire proposée en 2011 par le Congrès mexicain et de la loi adoptée en 2012.

  2013

  RELIESS

• L’économie sociale: préparer le terrain pour des réponses innovantes face aux défis actuels

  Commission européenne: Examen par les pairs en matière de Protection sociale et d’Inclusion sociale 2012. Résumé.

  décembre 2012

• Guide de législation coopérative, troisième édition révisée

  ILO Publication

  décembre 2012

  BIT/ILO

• Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire

  Rapport d’information de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 707 (2011-2012) - 25 juillet 2012

  Marie-Noëlle Lienemann, juillet 2012

• PLES-2012 Plan d’action pour le développement de l’économie solidaire au Luxembourg

  novembre 2011

  Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.Ministère de l’économie et du Commerce extérieur.Département de l’économie solidaire.

• La loi espagnole d’économie sociale: évaluation du point de vue de la politique publique

  Article de la revue RECMA n°321

  Rafael Chaves Ávila, septembre 2011

• Les entreprises d’insertion en Suisse romande : Des expériences nombreuses, un dispositif complexe dans un système politique fédéraliste décentralisé.

  Christophe Dunand, mars 2011

  Realise

• Economie sociale ou entreprise sociale ? La conceptualisation du troisième secteur en question

  Claire Brandeleer, janvier 2011

  CentreAVEC

• Les Amap : un cadre juridique original, hybride, complexe, façonné par l’autorégulation

  2010/1 (N° 204)

  Karine Le Rudulier, 2010

• Proposition de loi sur les associations d’intérêt collectif

  Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, octobre 2008

  INEES

• Proposition de loi portant institution d’un fonds pour l’économie solidaire

  Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, avril 2008

  INEES

• L’association d’intérêt collectif.Un nouveau statut pour les entreprises de l’économie solidaire au Luxembourg/ Le fonds pour l’économie solidaire. Une source de financement mixte

  Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, 2008

  INEES

• Les défis du commerce équitable dans l’hémisphère Nord

  Sylvaine Poret, 2007

• Caractérisation de l’entrepreneuriat en économie solidaire

  Jérôme Boncler, Martine Hlady-Rispal, 2004

• Le commerce équitable et la société civile internationale:. Une chance pour la mondialisation d’un droit de l’économie solidaire.

  Revue internationale de droit économique, 2003, vol. t. XVII, 2, issue 2, pages 197-232

  Walid Abdelgawad, 2003

• Les associations en France : les enjeux politiques d’une reconnaissance juridique et économique

  Philippe Warin, 2002

• Les coopératives sociales italiennes, insertion et développement local

  Danièle Demoustier, Françoise Malbosc, septembre 2000

2 Chartes /manifestes

• Contribution du RIPESS EUROPE à la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 9 novembre 2023 relative à la mise en place des conditions cadres de l’économie sociale (accord politique)

  novembre 2023

  RIPESS Europe

• Le Livre Blanc de l’Habitat Participatif

  2011

Une note de lecture

• Séance de présentation de la loi régionale Emilia-Romagna « Norme per il sostegno e lo sviluppo dell’economia solidale »

  Synthése des interventions de Mauro Serventi, Thomas Casadei, Gianguido Naldi (vidéo), lors de la rencontre de Collecchio, en Juin 2014

  Tomas Regazzola, février 2014

6 interventions publiques

• Les contradictions des réseaux de l’insertion par l’activité économique

  XIIIe Rencontres du RIUESS, juin 2013, Angers

  Gérome Clément, juin 2013

  RIUESS

• L’élaboration d’un cadre juridique européen de l’entrepreneuriat social à l’épreuve des obstacles juridiques, fiscaux et administratifs nationaux

  XIIIe Rencontres du RIUESS, juin 2013, Angers

  Rachid RHATTAT, juin 2013

  RIUESS

• Un revenu citoyen de base pour construire la démocratie et la justice

  Essai présenté au Projet NOPOOR

  Eduardo Matarazzo Suplicy, juin 2012

• Le sens du travail dans l’économie sociale et solidaire. Approche juridique

  XIe Rencontres du RIUESS - Poitiers - 15/17 juin 2011

  Odile Levannier-Gouel, juin 2011

  RIUESS

• Société coopérative européenne et principes coopératifs

  VIemes Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire, Grenoble (2006)

  Philippe Marchand, juin 2006

  RIUESS

• L’ADOPTION D’UNE LOI SUR LE REVENU CITOYEN AU BRÉSIL

  communication au IIIème Congrès du Réseau US BIG et de la New America Foundation, à Washington D.C., les 21 et 22 février 2004.

  Eduardo Matarazzo Suplicy, février 2004

12 articles

• Découvrez l’avis du Conseil Supérieur de l’ESS sur le bilan de la loi 2014

  Article du bulletin du Ripess Europe, octobre 2023

  octobre 2023

  RIPESS Europe, MES

• Améliorations dans la nouvelle loi sur l’économie sociale (Espagne)

  Article du bulletin du Ripess Europe, mai 2023

  mai 2023

  RIPESS Europe, REAS

• Quelle réalité de l’ESS en 2023?

  En débat

  Timothée Duverger, avril 2023

• Nouvelle loi basque sur l’égalité: implications pour le Tiers secteur

  Article du bulletin du Ripess Europe, octobre 2022

  REAS Euskadi, octobre 2022

  REAS Euskadi, RIPESS Europe

• REAS Rioja se félicite de la Loi d’Economie Sociale et Solidaire de La Rioja

  Article du bulletin du Ripess Europe, septembre 2022

  REAS RIOJA, septembre 2022

  REAS

• Pour promouvoir le développement de l’ESS : Une loi-cadre en gestation au Maroc

  Article du bulletin de mars 2022 du Ripess Europe

  Article de Aujourd’hui le Maroc, 15 février 2022, par Ouchagour Leila, mars 2022

  RIPESS Europe

• REAS Euskadi: projet de loi sur le développement rural

  Article du bulletin de novembre 2021 du Ripess Europe

  Reas Euskadi, novembre 2021

  RIPESS Europe, REAS Euskadi

• Bases pour une loi sur l’économie sociale et solidaire en Catalogne

  Article du bulletin de janvier 2021 du Ripess Europe

  REAS, Red de Redes, janvier 2021

  RIPESS Europe, REAS

• Tunisie: une nouvelle loi sur l’ESS !

  Article du bulletin de décembre 2020 du Ripess Europe

  Annie Berger, décembre 2020

  RIPESS Europe, MES

• Amendement à la loi EEG (Erneuerbare Energien Gesetz) – le coup de pouce espéré pour les énergies renouvelables ?

  Article de Allemagne énergies, 24/09/2020

  Hartmut Lauer, septembre 2020

• Loi économie circulaire : mettre la commande publique au service du réemploi et du recyclage

  Article Actu environnement

  septembre 2019

• ll est temps de systématiser l’économie sociale et solidaire en Tunisie: L’exigence d’instituer une politique publique

  Article de Leaders, 19/12/2018

  Akram Belhaj Rhouma, décembre 2018

Sites :

• Observatorio Español de la Economia Social
• Biblioteca de leis da Ecosol (na Rede de saude mental e economia solidaria)
• Portal de la economia popular social y solidaria
• RELIESS - Politiques Publiques en Economie Sociale et Solidaire
• Centro Italiano di Documentazione sulla cooperazione e l’economia sociale
• IUS Cooperativum
• Observatorio de Políticas Públicas para la Economía Popular, Social y Solidaria - OPPEPSS