Les législations de l’ESS

La page Législations est née du souci de vouloir regrouper dans un même lieu les lois-cadres de l’ESS dans différents pays du monde. Puis, au fur et à mesure de la veille documentaire, et avec l’aide des membres et d’observateurs de l’UNTFSSE, elle s’est enrichie de lois et décrets relatifs à des composantes de l’ESS : associations, mutuelles, coopératives d’habitat, indicateurs, etc. Elle ne prétend pas être exhaustive et est mise à jour régulièrement.

Pour bien comprendre cette page, voici plusieurs observations :
1. Pour les lois concernant les coopératives, L’OIT tient à jour une liste de celles-ci par pays.

2. La page Législations est multilingue. Les lois et décrets sont dans leur langue d’origine, avec très peu de traductions. Les documents des instances internationales sont en plusieurs langues.

3. Les lois-cadres sont séparées des autres lois.Un filtre à gauche de la page permet de ne sélectionner que les lois-cadres et de voir directement quels sont les pays qui en possèdent une.

4. Certaines lois-cadres sont accompagnées de leur projet de loi, (si elles ne sont pas identiques),dans la mesure où cela peut intéresser des chercheuses et des chercheurs.

5. Certains pays possèdent des lois régionales qui sont aussi reprises ici. C’est le cas par exemple, des lois provinciales comme au Québec ou en Italie, ou encore des États du Brésil.. Un filtre à gauche de la page permet de ne sélectionner que les lois régionales/nationales/continentales ou internationales.

6. Sur la fiche de chaque loi, vous retrouverez des mots-clés communs : politiques publiques et législations ESS. Plus un mot-clé spécifique à la loi, "associations" par exemple.. En cliquant sur "associations", vous aurez accès à toutes les législations sur les associations (par langue cette fois).

7. Gestion des langues : socioeco.org possède des pages en 5 langues, toutes les autres langues se retrouvent sur la page en anglais (arabe, russe, croate, japonais, etc.)

8. Dans le moteur de recherche, vous pourrez également mettre "association" et retrouvez toutes les législations sur cette thématique.

9. Sur le mot-clés "Législations ESS", vous retrouverez des documents complémentaires, analyses, vidéos, outils pédagogiques et des articles de journaux sur les aspects législatifs liés à certaines thématiques de l’ESS.