Proposition de loi portant institution d’un fonds pour l’économie solidaire

Les entreprises de l’économie solidaire interviennent dans la satisfaction des besoins de la population qui ne sont satisfaits ni par l’Etat, ni par le secteur privé traditionnel, tout en respectant certaines valeurs (absence de lucre, développement durable, égalité des chances etc.). Cette satisfaction de besoins nouveaux ou délaissés a évidemment un coût, coût qui ne peut être porté uniquement par les entreprises de l’économie solidaire. L’Etat et les communes doivent continuer à être des acteurs et financeurs de ce qui est de l’intérêt de leur population.

Comme les activités d’intérêt collectif menées par les entreprises de l’économie solidaire englobent aussi bien des actions liées au développement durable, à la culture, à la formation, aux nouvelles technologies, à la recherche etc., il paraît clair que la dotation étatique doit être diversifiée et que chaque ministère concerné devra prendre ses responsabilités dans son domaine de tutelle. La partie communale s’explique entre autres par l’ancrage local des entreprises de l’économie solidaire, par la promotion du développement local durable, la promotion de la cohésion sociale locale et la contribution générale au bien être des habitants des communes.