RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la mise en place des conditions-cadres de l’économie sociale Conseil de l’Union européenne, 9 novembre 2023 novembre 2023 À télécharger : PDF (490 Kio) En d’autres langues : Español - English Sources : data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14113-2023-INIT/fr/pdf Voir aussi : Contribution du RIPESS EUROPE à la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 9 novembre 2023 relative à la mise en place des conditions cadres de l’économie sociale (accord politique) novembre 2023 RIPESS Europe
