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POLITIQUE PUBLIQUE ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (Document provisoire établi par la DIES)

PROGRAMME DE COOPERATION FRANCO-QUEBECOIS. Secrétariat d’état à l’économie solidaire, France

avril 2001

Résumé :

Une politique publique reconnaissant la spécificité d’un secteur d’économie sociale et solidaire et favorisant son développement est au coeur du rapport entre l’État et la société civile et peut contribuer à de nouvelles régulations économiques. Par exemple, quelle est la part des services d’intérêt collectif dont l’État entend qu’elle soit rendue autrement que par le service public ou par le secteur privé lucratif, et selon quelles modalités ? Cette politique s’inscrit également en France dans les enjeux de la modernisation de l’Etat, pour l’élaboration et la mise en oeuvre de certaines politiques publiques davantage en lien avec les citoyens ou les usagers.

En France les rapports entre l’État et les acteurs de la société civile organisée ont beaucoup évolué. Ils restent parfois marqués par des restes de défiance. Aux tentations d’instrumentalisation par la puissance publique d’un côté, répondent de l’autre des tentations d’une liberté absolue justifiant l’absence d’évaluation, ou de contrôle, dans l’utilisation de fonds, lorsqu’ils sont d’origine publique.

L’approfondissement d’une politique publique d’appui à une économie sociale et solidaire implique donc de travailler à la nature des liens politiques, juridiques, financiers et fiscaux entre l’État et ce secteur. Il implique de se doter d’une doctrine politique qui fonde les droits et devoirs de chacun.

Sources :

Site de politiquessociales.net