Les instruments juridiques de coopération et de partenariat entre entreprises sociales et entreprises capitalistes

La présente communication tend à dresser un panorama des principales opérations économiques et juridiques de collaboration qu’une entreprise d’économie sociale et solidaire (ci-après « entreprise sociale ») et une société classique (« entreprise capitaliste ») seraient susceptibles de réaliser ensemble volontairement.

Cette présentation s’efforce de faire ressortir les nuances de profondeur, de fermeté et de durabilité entre les différentes manifestations de la volonté de « faire ensemble », i.e. soit de coopérer par voie contractuelle (I), soit de s’associer par voie capitalistique (II), en distinguant les pratiques existantes de celles qui restent simplement potentielles à ce jour, et en mettant en évidence les inadaptations du droit français, le cas échéant.

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